Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 13 et 14 août 2014, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 5 au 9 avril 2014, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 12 et 13 juin 2014, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle du Marais-du-Lac-Mégantic — Reconnaissance

Réserve naturelle du Ruisseau-Tompkin — Reconnaissance

Nomination de monsieur Michel Audet comme délégué général du Québec à Bruxelles, en Belgique

Nomination de monsieur Jean-Stéphane Bernard comme sous-ministre du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de monsieur Christos Sirros comme délégué général du Québec à Londres, au Royaume-Uni

Nomination de monsieur Eric R. Mercier comme délégué général du Québec à Mexico, au Mexique

Nomination de madame Line Beauchamp comme représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, à Paris

Nomination de monsieur Marc Croteau comme sous-ministre du ministère du Tourisme

Nomination de monsieur Michel Gagnon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société d'habitation du Québec

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Approbation des plans et devis de Développement VM Beloeil inc. pour le projet de modification de structure du barrage X2119375 et de la digue de fermeture X2122860 situés au pourtour d'un lac communément appelé lac Laurianne, sur un tributaire de la rivière de la Boule, sur le territoire de la municipalité de Saint-Côme, ainsi que la location des terres et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour le maintien de ce barrage

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 11 septembre 2014

Contribution financière par Investissement Québec à Arianne Phosphate Inc. d'un montant maximal de 2 000 000$ et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à la gestion du recours en arbitrage intenté par Lone Pine Resources inc. contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2014-2015

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre annuelle du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 16 au 18 septembre 2014

Approbation d'un protocole d'entente intitulé: Ententes sur les répercussions et sur les avantages – Recherche de phase II (2014-2015 à 2015-2016) dans le cadre des travaux du Forum des ministres responsables du développement du Nord

Nomination de monsieur Alain Brillon comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Maryse Brouillette comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Sandra Blanchard comme juge de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Gilles Charest, juge à la retraite de la Cour du Québec

Directive sur la réduction ou l'abolition de certaines dépenses

Code civil en matière d'état civil, de successions et de publicité des droits, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur des dispositions des articles 29 et 30

Code de procédure civile — Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie de la menuiserie métallique – Montréal

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Fonds d'indemnisation des salariés de l'industrie de la construction

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Mise en œuvre de l'entente relative au programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle

Obligation de demander l'autorisation de contracter prévue au chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics

Publicité foncière (Mod.)

Rapport mensuel du Comité paritaire des agents de sécurité (Mod.)

Enlèvement des déchets solides – Montréal (Mod.)