Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en oeuvre relativement aux vents violents survenus le 9 juillet 2014, dans la paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2014, dans la Ville de Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 12 et 13 juin 2014, dans des municipalités du Québec

Producteurs de porcs — Plan conjoint (Mod.)

Nomination de monsieur François Dion comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Pierre Lafleur comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 28 et 29 août 2014

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales qui aura lieu le 27 août 2014

Nomination de six membres du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Sherbrooke pour le projet de prolongement ouest du boulevard de Pontbriand sur le territoire de la Ville de Sherbrooke

Précision des pouvoirs de gestion de l'entente-cadre concernant la Fiducie des installations pétrochimiques de Montréal-Est confiés au ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra du 24 au 26 août 2014

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Changement de résidence de l'honorable Serge Francoeur, juge de la Cour supérieure du Québec

Nomination des membres du comité de révision des dentistes

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité

Code des professions — Psychothérapeute — Permis de psychothérapeute

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les... — Systèmes de loteries (Règlement)

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les... — Systèmes de loteries (Règles)

Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation (Mod.)

Contribution réduite (Mod.)