Partie 2 - Lois et règlements
No. 33 of 13-08-2014
List of topics
706-2014
Annulation d'une offre d'aide financière consentie par Investissement Québec à Mine Jeffrey inc. aux termes du décret numéro 664-2012 du 27 juin 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2014
Page: 2949
651-2014
Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation et de compostage de la Ville de Longueuil dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte
Erratum
Gazette No. 33 of 13-08-2014
Page: 2951
652-2014
Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation de la Ville de Québec dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte
Erratum
Gazette No. 33 of 13-08-2014
Page: 2951
Liste des projets de loi sanctionnés (10 juin 2014)
Lois
Gazette No. 33 of 13-08-2014
Page: 2921
52
Loi concernant les soins de fin de vie
Lois
Gazette No. 33 of 13-08-2014
Page: 2923
Ajout et utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 13-08-2014
Page: 2947