Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 30 of 23-07-2014
Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 23-07-2014 Page: 2690
663-2014
Nomination de monsieur Claude Lachapelle comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 23-07-2014 Page: 2678