Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 25 of 18-06-2014
468-2014
Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2014 Page: 2032
469-2014
Nomination d'une membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2014 Page: 2033
470-2014
Désignation d'une coprésidente du Comité Entraide – secteurs public et parapublic
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2014 Page: 2034
478-2014
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2014 Page: 2037