Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 5 au 9 avril 2014, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies et au dégel printanier survenus du 10 au 22 avril 2014 ayant causé des glissements de terrain, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2013 au 31 janvier 2014, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête de verglas survenue le 31 mars 2014, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête de pluie verglaçante, de neige et de grésil survenue le 22 décembre 2013, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle North River Farm (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Producteurs de poulets — Contributions pour l'application du Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille (Mod.)

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat au Plan Nord

Engagement à contrat de monsieur Georges Farrah comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat à l'implantation de la stratégie maritime

Nomination de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

Nomination de monsieur Ronald Brizard comme sous-ministre associé par intérim aux Forêts, à la Faune et aux Parcs

Nomination de madame Marie-Claude Francoeur comme déléguée du Québec à Boston, aux États-Unis

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre entre les ministres responsables des Affaires autochtones des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se tiendra les 12 et 13 mai 2014

Nomination de monsieur Carl Gauthier comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Code des professions — Technologues professionnels — Délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Registre de vaccination et manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination

Code de sécurité (Mod.)