Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de la ministre responsable de l'application de la Loi sur le Conseil du statut de la femme

Désignation du ministre chargé de l'application de la Loi sur le développement de la région de la Baie James

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I, II et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Producteurs de cultures commerciales — Contributions

Conseil du trésor

Responsabilités relatives à la jeunesse

Vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne

Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Ministre et ministère des Finances

Ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Ministre et ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional

Ministre et ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Ministre et ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Ministre et ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science

Ministre et ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique

Ministre et ministère de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation

Ministre et ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Ministre du Tourisme

Ministre délégué aux Transports et à l'implantation de la stratégie maritime

Ministre responsable de la région de Montréal

Ministre du Travail

Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Ministre et ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord

Ministre délégué aux Mines

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre et ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Ministre responsable des Affaires autochtones

Adjoints parlementaires

Comité des priorités et des projets stratégiques

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Comité de législation

Convocation de l'Assemblée nationale du Québec

Abrogation de certains décrets

Nomination de monsieur Pierre Hamelin comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur André Fortier comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux emplois supérieurs

Nomination de Me Nicole Dussault comme secrétaire générale associée à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de monsieur Christian Lessard comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme sous-ministre du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination du sous-ministre et des sous-ministres associés aux Forêts, à la Faune et aux Parcs

Nomination de la sous-ministre et des sous-ministres associés du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Nomination du sous-ministre et des sous-ministres adjoints au ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

Nomination de madame Catherine Ferembach comme sous-ministre adjointe aux Aînés au ministère de la Famille

Nomination de madame Johanne Dumont comme sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de la Justice

Nomination de la sous-ministre et des sous-ministres adjoint et associé du ministère du Tourisme

Nomination de Me Brigitte Pelletier comme membre et présidente de la Commission municipale du Québec

Vérification particulière par le vérificateur général relativement à l'évolution des composantes du solde budgétaire pour l'année financière 2014-2015

Virement au volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles pour la réalisation de travaux sylvicoles en 2014-2015

Nomination de madame Ginette Galarneau comme membre et présidente de l'Office de la protection du consommateur

Nomination de monsieur Clément D'Astous comme vice-président de la Régie des rentes du Québec

Nomination de monsieur Gilbert Charland comme sous-ministre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Engagement à contrat de madame Lise Verreault comme sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science

Engagement à contrat de monsieur Jean-Sylvain Lebel comme sous-ministre associé aux Forêts, à la Faune et aux Parcs

Nomination de monsieur Claude Pinault comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Engagement à contrat de monsieur Michel Fontaine comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Coderre comme directeur général de l'Institut national de la recherche scientifique

Renouvellement du mandat de madame Johanne Jean comme rectrice de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Ministre et ministère de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Ministre et ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord

Ministre et ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre et ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Comité ministériel du Plan Nord

Comité ministériel de l'implantation de la stratégie maritime

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Code de déontologie

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs

Code des professions — Formation continue obligatoire des ingénieurs (Mod.)

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Mod.)

Codes des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec