Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle Madeleine-Gingras-Potvin (Propriété de Gérard Potvin) — Reconnaissance

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)

Producteurs de lait du Québec — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (1980) (Mod.)

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Code des professions — Autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec