Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 16 of 16-04-2014
305-2014
Fixation et versement d'un dividende de la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 16-04-2014 Page: 1470
307-2014
Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 16-04-2014 Page: 1471
313-2014
Cotisation des assureurs pour l'année 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 16-04-2014 Page: 1474
314-2014
Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 16-04-2014 Page: 1475
324-2014
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 16-04-2014 Page: 1482
329-2014
Mise en œuvre du volet gestion des hydrocarbures du Fonds des ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 16-04-2014 Page: 1486