Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de la Tortue-des-Bois-de-la-Shawinigan (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Régimes volontaires d'épargne-retraite, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Code des professions — Physiothérapie — Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique

Code des professions — Physiothérapie — Délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Physiothérapie — Exercice de la physiothérapie en société

Code des professions — Psychologues — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des psychologues du Québec

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction

Catégories de permis de pêche et leur durée (Mod.)

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (Mod.)

Demande d'autorisation et aux protections d'assurance responsabilité d'un administrateur de régime volontaire d'épargne-retraite

Mesures transitoires nécessaires à l'application de la Loi sur les infrastructures publiques

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions 2013 pour les catégories de matières « contenants et emballages » et « imprimés »

Approbation du tarif établi par RecycleMédias pour les contributions 2013 pour la catégorie « journaux »

Activités de pêche — Abrogation

Garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques résiduelles

Régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Mod.)

Droits et frais exigibles pour la délivrance d'une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite

Normes du travail (Mod.)

Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (Mod.)