Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 12 of 19-03-2014
161-2014
Monsieur Jean-Pierre Pellegrin, secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1120
163-2014
Me Richard Boivin, sous-ministre adjoint au ministère des Finances et de l'Économie
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1121
167-2014
Transfert de propriété d'immeubles situés sur le territoire de la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1123
176-2014
Modifications au régime d'emprunts institué par la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1130
182-2014
Nomination de trois membres de l'Office de la protection du consommateur
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1176
183-2014
Nomination d'un membre de la Société québécoise d'information juridique
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1177
184-2014
Prolongation du mandat de quatre assesseurs au Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1177
192-2014
Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1183
194-2014
Renouvellement du mandat de deux coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1184
Liste des projets de loi sanctionnés (10 décembre 2013)
Lois
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1051
70
Loi modifiant la Loi sur les mines
Lois
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1053
Aide financière aux études, Loi sur l'... — Aide financière aux études
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1105
Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1107
229-2014
Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1087
240-2014
Permis d'alcool (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1100
241-2014
Droits et frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1101
252-2014
Santé et sécurité du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 19-03-2014 Page: 1102