Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 11 of 12-03-2014
123-2014
Désignation de Me Isabelle Normand comme vice-présidente de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 12-03-2014 Page: 1009
124-2014
Me Daniel Laflamme, régisseur de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 12-03-2014 Page: 1010
125-2014
Directive concernant l'évaluation de programme dans les ministères et les organismes
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 12-03-2014 Page: 1010
132-2014
Nomination d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 12-03-2014 Page: 1020
143-2014
Institution d'un régime d'emprunts par la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 12-03-2014 Page: 1027
154-2014
Nomination de Me Paul Larochelle comme Commissaire à la déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 12-03-2014 Page: 1029