Partie 2 - Lois et règlements

Comité de vigie sur la référence de main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 19 juillet 2013, dans des municipalités du Québec

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale commune de la MRC de Bellechasse : pour toute séance à compter du 20 décembre 2013, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines : pour toute séance à compter du 20 décembre 2013, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de la Ville de Lac-Mégantic : pour toute séance à compter du 20 décembre 2013, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent — Grille tarifaire

Prix du lait de consommation (Mod.)

Producteurs de dindons — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de bovins — Division en groupes et regroupement en catégories (Mod.)

Producteurs d'ovins — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Abitibi-Témiscamingue — Plan conjoint (Mod.)

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Michel Fontaine comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Pierre Lafleur comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur François Dion comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de la Santé et des Services sociaux

Traitement de certains administrateurs d'État

Nomination de Me Denis Michaud comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Nomination de Me France Thériault comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur André Rivet comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de deux membres dont la présidente du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Nomination du président et de onze membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Monsieur Yves Lefebvre, membre et président du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Nomination de madame Gisèle Grandbois comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de monsieur Raymond Larivée comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal

Aide financière à Kruger Énergie Bromptonville s.e.c. par Investissement Québec, sous forme d'une garantie sur un prêt d'un montant maximal de 71 000 000 $

Aide financière remboursable sous forme de prêt d'un montant maximal de 1 200 000 $ à Cinesite Inc. par Investissement Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination des sept membres du comité de révision des médecins spécialistes

Modification au Programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013, dans la Ville de Lac-Mégantic

Renouvellement du mandat d'un coroner à temps partiel

Acquisition par l'Agence métropolitaine de transport de l'emprise ferroviaire du corridor Deux-Montagnes appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée à un territoire de la région de Charlevoix

Code des professions — Élections et représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des psychologues du Québec

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)