Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Listes électorales produites à la suite du décret ordonnant la tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Viau et d'Outremont

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Code des professions — Activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires

Code des professions — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (Mod.)

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec

Contributions d'assurance (Mod.)

Services de garde éducatifs à l'enfance