Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 1 of 03-01-2014
1288-2013
Niveau d'emploi de certains titulaires d'un emploi supérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 1 of 03-01-2014 Page: 24
1300-2013
Nomination d'une membre à temps partiel de la Régie du cinéma
Décrets administratifs
Gazette No. 1 of 03-01-2014 Page: 55
1312-2013
Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 1 of 03-01-2014 Page: 69