Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de Wild Wood — Reconnaissance

Réserve naturelle du Bois-de-Brossard (Nature-Action Québec) — Reconnaissance

Tables de retenues à la source

Commission des institutions — Consultation générale — Projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement

Producteurs de lait — Division en groupes (Mod.)

Nomination de trois régisseurs de la Régie du logement

Politique nationale de la ruralité 2014-2024

Composition et mandat de la délégation officielle à la réunion des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements bailleurs de fonds de TV5 qui se tiendra le 15 novembre 2013

Approbation des plans et devis de monsieur Guy Piché pour le projet de modification de structure du barrage situé sur un ruisseau tributaire de la rivière Bécancour, sur le territoire de la Ville de Princeville

Approbation des plans et devis de la Municipalité de Rawdon pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Asselin, sur le territoire de la Municipalité de Rawdon

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendra le 8 novembre 2013

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences (Université McGill)

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 29e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui aura lieu les 7 et 8 novembre 2013

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Commission Éducation de la 37e session de la Conférence générale de l'UNESCO, du 7 au 9 novembre 2013

Modifications au décret numéro 1152-2000 du 27 septembre 2000, modifié par les décrets numéros 392-2002 du 27 mars 2002 et 73-2005 du 2 février 2005, concernant la forme, la périodicité et les autres modalités du plan de développement de la Société de développement de la Baie James

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration d'Héma-Québec

Nomination de Me Jean Provencher comme membre et sa désignation comme président du Comité de déontologie policière

Nomination de Me Pierre Gagné comme membre et sa désignation comme vice-président du Comité de déontologie policière

Nomination de monsieur Marcel Forget comme commissaire associé aux vérifications du Commissaire à la lutte contre la corruption

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique qui se tiendront les 13 et 14 novembre 2013

Approbation de l'Entente relative à l'édition du chapitre III Plomberie du Code de construction du Québec entre la Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada

Partage de certains renseignements de santé, Loi concernant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Comptables professionnels agréés — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Code des professions — Comptables professionnels agréés — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Code des professions — Comptables professionnels agréés — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Code des professions — Médecins vétérinaires — Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Code des professions — Thérapeutes conjugaux et familiaux — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autre que des thérapeutes conjugaux et familiaux

Code des professions — Travailleurs sociaux — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux

Comptables professionnels agréés, Loi sur les... — Comptables professionnels agréés — Permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Formulaires de bail obligatoires et mentions de l'avis au nouveau locataire

Catégories de permis de garde d'animaux en captivité et sur leur durée (Mod.)

Code des professions — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des géologues du Québec

Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des comptables professionnels agrées du Québec

Code des professions — Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec

Adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels (Mod.)

Animaux en captivité (Mod.)

Nouvelles mesures d'allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé

Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (Mod.)

Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Transport des matières dangereuses (Mod.)

Décret modifiant les décrets sur le personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal et Québec (Mod.)

Industrie du camionnage – Québec (Mod.)