Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle David-Schwartz — Reconnaissance

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Engagement à contrat de Me Chantal C. Beaulieu comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de madame Johanne Beaulieu comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Richard Savard comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015

Mise en œuvre du Programme spécial pour un projet pilote de logements pour étudiants

Modification de la composition du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de Lanaudière

Autorisation à la Municipalité de Leclercville de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Autorisation au Musée de l'Auberge Symmes de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l'Est de conclure un bail de location avec le gouvernement du Canada

Autorisation à la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nomination de monsieur Daniel Diorio comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Octroi d'une subvention de 1 000 000 $ au Conseil des arts et des lettres du Québec au cours de l'exercice financier 2013-2014

Octroi des subventions à quatre organismes du secteur de la danse pour la réalisation du projet de réfection et d'agrandissement de l'édifice Wilder à Montréal

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Approbation des plans et devis de la Municipalité de Saint-Marcel pour le projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Fontaine Claire, sur le territoire de la municipalité de Saint-Marcel, ainsi que la location des terres et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour la reconstruction et le maintien du barrage

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2013-2014 et d'une avance pour l'année financière 2014-2015

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Santé pour l'année financière 2013-2014 et d'une avance pour l'année financière 2014-2015

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Société et culture pour l'année financière 2013-2014, d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2014-2015 et d'une subvention additionnelle pour les années financières 2013-2014 à 2018-2019

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies pour l'année financière 2013-2014 et d'une avance pour l'année financière 2014-2015

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre du Groupe de travail du Conseil de la fédération sur les transferts fédéraux et des ministres des Finances des provinces et des territoires qui se tiendra le 1er novembre 2013

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada

Versement des sommes par la Société des loteries du Québec au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup

Versement d'une subvention maximale de 2 800 000 $ à l'Université de Sherbrooke pour le financement de la Chaire de recherche industrielle sur l'éthanol cellulosique et sur les biocommodités

Formation d'un comité de sélection des candidats aptes à exercer la charge de commissaire associé aux vérifications

Modifications au programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013, dans la Ville de Lac-Mégantic

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-08826 au-dessus de la rivière de l'Achigan, sur le chemin de l'Achigan Est, situé sur les territoires de la Municipalité de Saint-Sophie et de la Ville de Saint-Lin-Laurentides

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-04996 au-dessus de la rivière Saint-Esprit, sur la route 337 et l'aménagement d'un chemin de raccordement entre le rang Saint-Joseph et la route 125 durant la construction du pont P-04996, situés sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Julienne

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction de la digue du point bas n° 1 au lac Kénogami et d'un chemin d'accès, situés sur le territoire de la Ville de Saguenay

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence métropolitaine de transport

Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Viau et d'Outremont

Gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives, Loi concernant la... — Entrée en vigueur des dispositions de la Loi

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques résiduelles

Société des alcools du Québec, Loi sur la... — Possession et transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

Entente concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin