Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013, dans la Ville de Lac-Mégantic

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 8 et 9 août 2013, dans la Municipalité de Wotton

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 4756, rue Saint-Laurent, dans la Ville de Lévis

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 2 septembre 2013, dans la Ville de Magog

Nomination des membres du Comité consultatif des partenaires

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Mandat d'enquête

Commission scolaire de Laval — Contrat de service professionnel pour l'expertise de structure en situation d'urgence à l'école Les Explorateurs

Réserve naturelle Beauréal — Reconnaissance

Réserve naturelle de l'Estuaire-de-la-Petite-Rivière-Cascapédia — Reconnaissance

Réserve naturelle du Canton-de-Shefford — Reconnaissance

Producteurs acéricoles — Contribution des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l'industrie de l'érable (Mod.)

Producteurs acéricoles — Division en groupes (Mod.)

Nomination de monsieur David Bahan comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances et de l'Économie

Monsieur André Boisclair, délégué général du Québec à New York

Nomination de monsieur Richard Yves Le Lay comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa

Nomination de Me Martine Savard comme membre de la Commission municipale du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2013-2014

Nomination de sept membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Société et culture et d'une observatrice

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Mandat d'Investissement Québec d'administrer certaines dispositions du Programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013, dans la ville de Lac-Mégantic

Approbation de la nomination de monsieur Michael Sabia comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nomination de madame Claudie Bélanger comme juge de la cour municipale de la Ville de Laval

Nomination de madame Julie Vachon comme juge de la cour municipale de la Ville de Lévis

Nomination de monsieur Patrice Simard comme juge de la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Nomination de monsieur Gilles Chaloux comme juge de la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges

Nomination de monsieur Yves Briand comme juge de la cour municipale régionale de Marguerite-D'Youville

Composition et mandat de la délégation québécoise au vingt-deuxième Congrès mondial de l'énergie, qui se tiendra du 13 au 17 octobre 2013

Renouvellement du mandat de madame Françoise Gagnon comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'énergie

Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel

Nomination de Me Virginie Massé comme membre de la Commission des transports du Québec

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie de matériaux de construction

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Déclaration des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction

Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Agence du revenu du Québec

Application du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics aux contrats de travaux de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou de rénovation en matière de voirie, d'aqueduc ou d'égout de la Ville de Montréal qui comportent une dépense égale ou supérieure à 100 000 $ et aux sous-contrats de même nature qui sont rattachés directement ou indirectement à ces contrats et qui comportent une dépense égale ou supérieure à 25 000 $