Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de la Serpentine (Secteur Denman) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Serpentine (Secteur Poisson-Fontaine) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Tourbière-de-Millington — Reconnaissance

Réserve naturelle Patrick-Deehy — Reconnaissance

Autorisation à la Ville de Thetford Mines de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Le Canada en fête!

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra le 27 septembre 2013

Autorisation à la Ville de Gaspé de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Autorisation à la Ville de Gaspé de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Nomination de dix membres du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste au nord de Blainville à 315-25 kV et sa ligne d'alimentation à 315 kV sur le territoire des villes de Blainville et de Mirabel

Composition et mandat de la délégation québécoise au Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du développement du Nord qui se tiendra du 23 au 25 septembre 2013

Renouvellement du mandat de madame Nicole Bourget comme vice-présidente de la Régie des rentes du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Roland Villeneuve comme vice-président de la Régie des rentes du Québec

Renouvellement du mandat de Me Claude St Pierre comme membre et vice-président du Bureau de décision et de révision

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 9 916 000 $ à Ubisoft Divertissements Inc. par Investissement Québec

Changement de résidence de monsieur Maurice Galarneau, juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Thierry Nadon comme juge de la Cour du Québec

Nomination de Madame Dominique B. Joly comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Yvan Poulin comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Marco LaBrie comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Stéphane Godri comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Éric Hamel comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Marie-Pierre Bellemare comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Lucie Morissette comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jean-Jacques Gagné comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Marie-Pierre Jutras comme juge de la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur de la Cour du Québec

Approbation d'un avenant à l'Accord entre le gouvernement du Québec et la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA) portant reconnaissance et octroi de certains avantages par le gouvernement du Québec, signé à Montréal, le 21 juillet 2008

Modification des tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Alcoa Ltée, Pechiney Reynolds Québec inc., Alcoa Wolinbec Company, Aluminerie de Bécancour inc., Alcoa – Aluminerie de Deschambault S.E.C.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l'industrie de la production en serre

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 298, également désignée rue Saint-Alphonse, située sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Luce

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de la gare Pointe-aux-Trembles pour le train de banlieue ligne Mascouche, située sur le territoire de la Ville de Montréal

Modifications au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes

Modifications au Programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013, dans la Ville de Lac-Mégantic

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Activités de pêche — Abrogation