Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Liste des projets de loi sanctionnés (5 juin 2013)

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Code des professions — Diététistes — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec

Code des professions — Géologues — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des géologues

Code des professions — Géologues — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des géologues du Québec

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Régie de l'énergie, Loi sur la... — Redevance annuelle au Fonds vert

Sécurité privée, Loi sur la... — Formation exigée pour l'obtention d'un permis d'agent pour l'exercice d'une activité de sécurité privée

Chasse (Mod.)

Règlement 23-103 sur la négociation électronique (Mod.)

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (Mod.)

Instruments dérivés (Mod.)

Société des alcools du Québec — Règlement intérieur

Changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d'approvisionnement en application de sa garantie