Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Projet de construction du barrage de l'aménagement hydroélectrique situé sur la rivière Ouiatchouan, ainsi qu'un contrat de location de la force hydraulique et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour la construction, le maintien et l'exploitation de la centrale hydroélectrique située sur la rivière Ouiatchouan

Liste des projets de loi sanctionnés (22 mai 2013)

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement

Propriétaire de taxi — Nombre maximal de permis par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation (Mod.)