Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 33 of 14-08-2013
819-2013
Nomination de Me Vicky Trépanier comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 14-08-2013 Page: 3501
834-2013
Financement de l'Institut national des mines pour l'année financière 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 14-08-2013 Page: 3520
836-2013
Nomination d'une membre de l'Office des professions du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 14-08-2013 Page: 3521
Liste des projets de loi sanctionnés (15 mai 2013)
Lois
Gazette No. 33 of 14-08-2013 Page: 3483