Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lac-Mégantic

Réserve naturelle de la Rivière-Bleury (Secteur CIME-Haut-Richelieu-Ferme-Simard) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Mont-Saint-Grégoire (Secteur CIME-Haut-Richelieu-J.-P.-Deschênes) — Reconnaissance

Nomination de Me Martin-Philippe Côté comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances et de l'Économie

Mandat confié à la Société immobilière du Québec pour l'année 2013 de collaborer avec les directeurs de santé publique dans le cadre de l'application de la section I du chapitre XI de la Loi sur la santé publique

Renouvellement du mandat de monsieur Raymond Desjardins comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination de monsieur Benoît de Villiers comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Désignation de Me Mathieu Proulx comme président du Tribunal administratif du Québec

Désignation de Me Natalie Lejeune comme vice-présidente du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires sociales

Décret numéro 790-2013 du 3 juillet 2013 (Mod.)

Nomination de la membre avocate du Comité de révision des médecins omnipraticiens

Nomination de Me Annie Laprade comme vice-présidente de la Commission des relations du travail

Nomination de huit commissaires de la Commission des relations du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (24 avril 2013)

Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote des étudiants dans les locaux des centres de formation professionnelle et des établissements d'enseignement postsecondaire

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de la Loi

Obligations générales relatives au prospectus — Règlement 41-101 (Mod.)

Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié — Règlement 44-101 (Mod.)

Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable — Règlement 44-102 (Mod.)

Régime de fixation du prix après le visa — Règlement 44-103 (Mod.)

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.)