Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'une membre du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 19 au 22 avril 2013, dans des municipalités du Québec

Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin du Sud-de-la-Rivière, dans la municipalité de Rivière-Ouelle, à la suite d'un glissement de terrain survenu en mai 2013

Contrats permettant le remorquage et dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures — Délégation de pouvoir

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de bois – Abitibi-Témiscamingue — Contributions (Mod.)

Assujettissement de la Ville de Laval au contrôle de la Commission municipale du Québec

Nomination de madame Christine Tremblay comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles

Nomination de monsieur Gilbert Charland comme sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de monsieur Jacques Gosselin comme secrétaire général associé aux Institutions démocratiques et à la Participation citoyenne au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Anne Parent comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le Carrefour de solidarité internationale Sherbrooke inc.

Nomination de quatre membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination d'une membre à temps partiel par intérim de la Régie du cinéma

Modification du décret numéro 1065-2006 du 22 novembre 2006 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et des Basques

Modification du décret numéro 341-2006 du 26 avril 2006 concernant l'octroi de subventions aux municipalités dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles

Modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif à la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire du village d'Angliers

Approbation des plans et devis d'Hydro-Québec pour le projet de construction du barrage de l'aménagement de la Romaine-1 situé sur la rivière Romaine, sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre

Délivrance d'un certificat d'autorisation à WM Québec inc. pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Saint-Nicéphore, sur le territoire de la ville de Drummondville

Plan d'action annuel 2013-2014 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à contracter des emprunts dans le cadre de crédits bancaires n'excédant pas 750 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou en monnaie légale des États-Unis d'Amérique et son financement par la consolidation de ses comptes bancaires et de ceux de ses filiales

Contribution financière sous forme de souscription à des actions privilégiées du capital social d'Enerkem inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 20 000 000 $ et une avance du ministre des Finances et de l'Économie au Fonds du développement économique

Monsieur Yvan Rouleau, membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section du territoire et de l'environnement

Nomination de quatre membres du Conseil de la magistrature

Composition et mandat de la délégation québécoise à la quatrième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra du 11 au 14 juin 2013

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Bureau de l'intersession de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) qui aura lieu les 11 et 12 juin 2013

Nomination de Me Marie-Esther Gaudreault comme membre du Comité de déontologie policière

Prévisions budgétaires 2013-2014 de la Commission des relations du travail et détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Diverses dispositions législatives en matière municipale, Loi modifiant... — Entrée en vigueur des articles 2, 4 à 22 et 24 à 32 de la Loi

Pharmacie, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de la Loi

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)

Accidents du travail et maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2014

Accidents du travail et maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2014 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2014

Accidents du travail et maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2014

Adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels

Code des professions — Technologistes médicaux — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Octroi d'un statut de réserve de biodiversité projetée au territoire de l'ancienne propriété Dunn

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI — Règlement 13-102

Code des professions — Activité de formation des pharmaciens pour l'administration d'un médicament

Code des professions — Activités de formation des pharmaciens pour l'ajustement d'une ordonnance d'un médecin et la substitution d'un médicament prescrit

Code des professions — Certaines activités professionnelles exercées par les travailleurs sociaux qui peuvent être exercées par des personnes formées en criminologie

Administration d'un médicament par un pharmacien

Ordonnances d'un pharmacien

Prescription et interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire

Prescription d'un médicament par un pharmacien

Prolongation ou ajustement d'une ordonnance d'un médecin par un pharmacien et sur la substitution d'un médicament prescrit

Certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien

Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2013-2014