Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 25 of 19-06-2013
527-2013
Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 19-06-2013 Page: 2344