Partie 2 - Lois et règlements

Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent — Grille tarifaire

Adjoints parlementaires

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Approbation de l'Entente administrative sur la gestion du fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité

Nomination de Me Léonard Serafini comme membre de la Commission municipale du Québec

Modification du décret numéro 857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de Kinnear’s Mills et de Saint-Jean-de-Brébeuf

Nomination de madame Ginette Legault comme directrice générale de Télé-université

Nomination de madame Francine Gendron comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Bruno Leclerc comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Sonia Rouleau comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Benoit Sabourin comme juge de la Cour du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Héma-Québec

Nomination de Me Pierre H. Cadieux comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Détermination d'un organisme public de transport en commun et des modalités et conditions des versements du produit de la majoration de la taxe sur les carburants applicable sur le territoire de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine à cet organisme

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour la construction ou la reconstruction du garage Vaudreuil pour le train de banlieue ligne Vaudreuil-Hudson, situé sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur un bien requis pour la construction ou la reconstruction du stationnement incitatif de la gare Saint-Lambert pour le train de banlieue ligne Mont-Saint-Hilaire, situé sur le territoire de la Ville de Saint-Lambert

Transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit de certaines terres du domaine de l'État contiguës à la réserve indienne de Kahnawake

Nomination de monsieur Gilles Lemieux comme vice-président de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Industrie de l'automobile – Saguenay–Lac-St-Jean — Prélèvement du Comité paritaire et modification de divers règlements

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Propriétaire de taxi — Nombre maximal de permis par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)