Partie 2 - Lois et règlements

Municipalité régionale de comté de D'Autray — Modification aux lettres patentes

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Réserve naturelle du Lac-Notre-Dame (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Piémont-du-Mont-Saint-Hilaire (Ville de Mont-Saint-Hilaire) — Reconnaissance

Éleveurs de poulettes — Droit de vote des producteurs aux assemblées générales

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité (Mod.)

Pêcheurs de flétan – Groenland — Contribution pour l'application du plan conjoint

Justice administrative, Loi sur la... — Tribunal administratif du Québec — Procédure

Mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Enlèvement des déchets solides – Montréal (Mod.)

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)

Industrie des services automobiles – Québec — Constitution du Comité paritaire (Mod.)

Certains contrats de la Ville de Montréal