Partie 2 - Lois et règlements

Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire — Désaveu concernant le Règlement numéro 2013-02 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Réserve naturelle du Lac-Gale (Société canadienne pour la conservation de la nature) — Reconnaissance

Bureau de l'Assemblée nationale — Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information (Mod.)

Prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction et un rapport d'étape

Approbation d'une subvention maximale de 615 000 000 $ à La Financière agricole du Québec et de ses modalités de versement pour l'exercice financier 2013-2014

Directive concernant la gestion des taxes de vente

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et le Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine et l'autorisation du versement d'une subvention pour les exercices financiers 2012-2013 à 2014-2015

Renouvellement du mandat d'une membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies pour le financement de stages de recherche

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 25 743 700 $ à Génome Québec pour son fonctionnement en 2013-2014 et pour le financement des projets retenus au concours de Génome Canada en santé personnalisée

Nomination de monsieur Denis Hardy comme président-directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra les 24 et 25 mars 2013

Adhésion de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Approbation de l'Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle pour les personnes et les adolescents admissibles, l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, ainsi que les avocats désignés dans les poursuites fédérales

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-08736 au-dessus de l'affluent de la branche de la rivière Yamaska, sur la route 104, également désignée chemin de Knowlton, situé sur le territoire de la Ville de Lac-Brome

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-16220 au-dessus du ruisseau North Branch, sur la route 104, également désignée chemin de Knowlton, situé sur le territoire de la Ville de Lac-Brome

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-01467 au-dessus de la rivière Yamaska Sud-Est, sur le chemin des Érables à l'intersection du chemin Gaudreau, situé sur le territoire de la Municipalité de Brigham

Partage de certains renseignements de santé, Loi concernant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Cités et villes, Loi sur les... — Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers

Code des professions — Inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec

Code des professions — Permis spécial de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Limite de vitesse sur les routes d'accès au complexe hydroélectrique de la Romaine

Points d'inaptitude (Mod.)