Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête de neige survenue le 21 décembre 2012, dans des municipalités du Québec

Parc national du Fjord-du-Saguenay — Modification des limites

Publication des délégations de pouvoirs de la Régie des rentes du Québec dans son site Web

Réserve naturelle de la Grande-Tourbière-de-Villeroy (Secteur Enrico-Michaud) — Reconnaissance

Réserve naturelle de l'Île-Kettle (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Grande-Tourbière-de-Villeroy (Secteur Ghislain-Bédard) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Grande-Tourbière-de-Villeroy (Secteur Gratien-Bédard) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Grande-Tourbière-de-Villeroy (Secteur Pascal-Bédard) — Reconnaissance

Réserve naturelle de l'Île-Kettle (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance (Mod.)

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux

Assurance maladie, Loi sur l'... — Admissibilité et inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Code des professions — Sexologues — Lettres patentes constituant l'Ordre professionnel des sexologues du Québec

Code des professions — Thérapeutes en réadaptation physique — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Exercice de la profession de chiropraticien en société

Code des professions — Code de déontologie des chiropraticiens

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence (Mod.)