Partie 2 - Lois et règlements

Ville de Saint-Lazare — Désaveu concernant le Règlement numéro 900 intégrant les dispositions pertinentes du règlement numéro 498 au RMH 399 (Règlement relatif à la circulation – RMH399)

Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue — Désaveu concernant le Règlement numéro 510-130 modifiant le règlement numéro 510 relatif à la circulation et la sécurité publique

Aide financière aux études, Loi sur l'... — Aide financière aux études

Début de la période de dégel pour la zone 2