Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 9 of 27-02-2013
76-2013
Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2011
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2013 Page: 423
80-2013
Dissolution de la Fondation universitaire de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2013 Page: 724
84-2013
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2013 Page: 725
Liste des projets de loi sanctionnés (7 décembre 2012)
Lois
Gazette No. 9 of 27-02-2013 Page: 583
1
Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics
Lois
Gazette No. 9 of 27-02-2013 Page: 585