Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale commune de la Ville de La Pocatière : pour toute séance à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale commune de la Ville de Montmagny : pour toute séance à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de la M.R.C. de L'Islet : pour toute séance à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de Saint-Raymond : pour toute séance à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Réserve naturelle de la Cumberland (Association pour la protection des milieux humides de la Cumberland) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Serpentine (Secteur Favreau) — Reconnaissance

Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Prolongation de la mise en réserve de deux territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Loi médicale — Médecins — Certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien

Pharmacie, Loi sur la... — Pharmaciens — Cas pour lesquels un pharmacien peut prescrire un médicament de même que les conditions et modalités suivant lesquelles cette activité est exercée

Pharmacie, Loi sur la... — Pharmaciens — Conditions et modalités suivant lesquelles un pharmacien peut administrer un médicament

Pharmacie, Loi sur la... — Pharmaciens — Conditions et modalités suivant lesquelles un pharmacien peut prescrire et interpréter des analyses de laboratoire

Pharmacie, Loi sur la... — Pharmaciens — Conditions et modalités suivant lesquelles un pharmacien peut prolonger ou ajuster une ordonnance d'un médecin ou substituer au médicament prescrit un autre médicament

Pharmacie, Loi sur la... — Pharmaciens — Normes relatives aux ordonnances faites par un pharmacien