Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'un membre du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Union des producteurs agricoles — Catégorie de producteurs, représentation et cotisation annuelle (Mod.)

Union des producteurs agricoles — Contribution des fédérations et syndicats spécialisés (Mod.)

Producteurs d'agneaux lourds — Contribution des producteurs d'ovins (Mod.)

Producteurs de bois – Québec — Contingentement (Mod.)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de favoriser l'atteinte de l'équilibre budgétaire du gouvernement du Québec

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste

Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse

Région des Laurentides et la région de la Côte-Nord

Comité ministériel de la solidarité

Comité de législation

Comité ministériel de la région métropolitaine

Adjoints parlementaires

Comité ministériel de l'identité

Comité ministériel de la prospérité et du développement régional

Comité ministériel de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Monsieur Brian Girard

Autorisation à la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Saint-Adrien de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2013-2014 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2013-2014, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société en commandite Énergie hydroélectrique Ouiatchouan pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au site du Village historique de Val-Jalbert sur le territoire de la municipalité de Chambord

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies pour l'année financière 2012-2013 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2013-2014

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Santé pour l'année financière 2012-2013 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2013-2014

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Société et culture pour l'année financière 2012-2013 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2013-2014

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 997 888 $ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014

Nomination de trois membres indépendants du conseil d'administration d'Investissement Québec

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec portant sur le projet « Surveillance des événements indésirables liés aux transplantations au Québec » dans le cadre du programme « Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang »

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec portant sur le projet « Surveillance des événements indésirables liés aux transfusions au Québec » dans le cadre du programme « Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang »

Nomination de Me Jean Lepage comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'... — Commission d'accès à l'information — Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres

Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Aide aux personnes et aux familles

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Sécurité et bien-être des chats et des chiens

Santé et sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail — Code de sécurité pour les travaux de construction

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)

Taxe de vente du Québec (Mod.)

Code de construction (Mod.)

Code de sécurité (Mod.)