Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une sécheresse survenue du 1er mai au 31 octobre 2012, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle de la Grande-Tourbière-de-Villeroy (Secteur Gestion R.D. St-Pierre) — Reconnaissance

Réserve naturelle de la Grande-Tourbière-de-Villeroy (Secteur René-St-Pierre) — Reconnaissance

Autorisation au ministre des Transports de construire et d'entretenir un chemin minier hivernal pour la saison 2012-2013

Approbation de l'entente portant sur la participation des Cris de Mistissini à la réalisation d'un chemin minier hivernal pour la saison 2012-2013

Nomination de monsieur Christian Dubois comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat au développement nordique

Engagement à contrat de monsieur Michel Létourneau comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de monsieur Nikolas Ducharme comme secrétaire adjoint à la jeunesse du ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de madame Sylvie Girard comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Marie-José Thomas comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Claude Pinault comme membre et vice-président de l'Office de la protection du consommateur

Nomination de Me Juliette Champagne comme sous-ministre adjointe aux Relations internationales, à la Francophonie et au Commerce extérieur

Modification au décret numéro 44-2012 du 1er février 2012

Modification au décret numéro 240-2011 du 23 mars 2011

Composition et le mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra les 15 et 16 novembre 2012

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de construction d'un nouveau tronçon de la route 138 dans le secteur de Rivière-Pentecôte sur le territoire de la Ville de Port-Cartier

Nomination de monsieur Pierre Baril comme membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de monsieur Louis-Gilles Francoeur comme membre et vice-président du Bureau d'audience publiques sur l'environnement

Plan d'action annuel 2012-2013 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi

Régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances et de l'Économie à emprunter par l'émission et la vente de billets à court terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Europe

Régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances et de l'Économie à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle aux États-Unis d'Amérique

Majoration du régime d'emprunts de billets à court terme du Québec sur le marché du papier commercial aux États-Unis d'Amérique et au Canada de 6 000 000 000 $ à 9 000 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis d'Amérique

Détermination d'un pourcentage additionnel à verser au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome pour l'exercice financier 2012-2013

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra les 15 et 16 novembre 2012

Nomination de madame Martine L. Tremblay comme juge à la Cour du Québec

Modification au décret numéro 506-2012 du 16 mai 2012

Modification au décret numéro 209-2011 du 16 mars 2011

Modification au décret numéro 507-2012 du 16 mai 2012

Modification au décret numéro 586-2012 du 6 juin 2012

Monsieur Jacques Langlois, membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Commission de la capitale nationale du Québec

Nomination de Me Françoise Mercure comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale de la Commission de la capitale nationale du Québec

Versement d'une subvention de 660 000 $ à TV5 Québec Canada pour son exercice financier 2012-2013

Versement d'une subvention complémentaire à l'Organisation internationale de la Francophonie pour la tenue du Forum mondial de la langue française, à Québec, du 2 au 6 juillet 2012

Nomination de trois directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec

Modification au décret numéro 495-2011 du 11 mai 2011

Code des professions — Architectes — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignements désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Travailleurs sociaux — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes formées en criminologie ou en sexologie

Ministère des transports, Loi sur les... — Remorquage et dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures

Partenariats en matière d'infrastructures de transport, Loi concernant les... — Infrastructures routières à péage exploitées en vertu d'une entente de partenariat public-privé

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel

Accidents du travail et maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2013 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2013

Accidents du travail et maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2013

Code des professions — Attestations acceptées par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis (Mod.)

Code des professions — Conseil d'administration, assemblées générales et endroit du siège de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Code des professions — Élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (Mod.)

Régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des optométristes

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)