Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 47 of 21-11-2012
Lieu des séances de la Cour du Québec dans le district judiciaire d'Abitibi
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 21-11-2012 Page: 5090
990-2012
Ministre responsable de la région de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 21-11-2012 Page: 5079
999-2012
Désignation d'une juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 21-11-2012 Page: 5083
1000-2012
Désignation d'une juge coordonnatrice de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 21-11-2012 Page: 5083
1001-2012
Désignation de juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 21-11-2012 Page: 5084