Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII de la Loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Nomination de monsieur Pierre Côté comme sous-ministre adjoint aux Finances et à l'Économie

Soustraction du projet d'installation d'une prise d'eau et de sa conduite d'amenée sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion

Modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic

Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des alcools du Québec

Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des loteries du Québec

Nomination de monsieur Alain Boisvert comme juge à la Cour municipale de la Ville de Sherbrooke

Nomination de madame Martine St-Yves comme juge à la Cour municipale commune de la Ville de Drummondville

Nomination de monsieur Gaétan Plouffe comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de monsieur Randall Richmond comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de madame Nathalie Duchesneau comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de monsieur Denis Lapierre comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Sylvain Lépine comme juge à la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Valmont Beaulieu, juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Christine Gosselin comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Diane Roux comme juge à la Cour du Québec

Chasse (Mod.)

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail

Orientations et mesures du ministre de la Justice