Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au dépouillement des bulletins de vote du vote de l'électeur dans la circonscription de son domicile et du vote de l'électeur hors circonscription

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement aux électeurs résidant temporairement à Salluit

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Nomination de madame Isabelle Jean comme sous-ministre adjointe au ministère des Finances

Nomination de madame Chantal Landry comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Jean St-Gelais comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Gilles Paquin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de madame France Lessard comme régisseuse et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la ... — Santé et sécurité du travail dans les mines