Partie 2 - Lois et règlements
No. 39 of 26-09-2012
List of topics
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Équipement pétrolier
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 26-09-2012
Page: 4835
Définition de ce qu'on entend par construction dans une aire de protection d'un immeuble patrimonial classé
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 26-09-2012
Page: 4567
Financement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 26-09-2012
Page: 4568
Nombre maximal de permis par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 26-09-2012
Page: 4823
Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2013
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 26-09-2012
Page: 4824
Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 26-09-2012
Page: 4825