Partie 2 - Lois et règlements
No. 38 of 19-09-2012
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 17 juillet 2012, dans la Ville de Châteauguay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4559
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 23 et 24 juillet 2012, dans le canton de Stanstead
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4559
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 2250, chemin du Foulon, dans la Ville de Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4560
Code des professions — Chiropraticiens — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4547
Code des professions — Chiropraticiens — Exercice de la professions de chiropraticien en société
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4555
Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4537
Code des professions — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des audioprothésistes du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4538
Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4540
Code des professions — Tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d'exercice des géologues
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 19-09-2012
Page: 4542