Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'une membre du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Consultation du public portant sur l'attribution d'un statut permanent de réserve de biodiversité pour les réserves de biodiversité projetées des marais du lac Parent, du lac Wetetnagami, du lac Saint-Cyr, des Dunes-de-la-Rivière-Attic, Wanaki, des Basses-Collines-du-Ruisseau-Serpent et de la Vallée-de-la-Rivière-Maganasipi et pour l'attribution d'un statut permanent de réserve aquatique pour la réserve aquatique projetée de la Rivière-Dumoine

Producteurs de cultures commerciales — Transmission des renseignements (Mod.)

Bâtiment à l'égard de la Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment, Loi sur le... — Entrée en vigueur de l'article 214 de la Loi

Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d'assurance vie

Donneurs d'ouvrage que doivent consulter certaines associations sectorielles d'employeurs en application de l'article 42 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Reconnaissance de l'Association canadienne des restaurateurs professionnels aux fins de l'application de l'article 19 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Réadaptation psychothérapeutique des proches des victimes d'actes criminels (Mod.)

Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction (Mod.)

Délivrance des certificats de compétence (Mod.)

Code de construction (Mod.)