Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 17 juillet 2011, dans la municipalité de Rapides-des Joachims

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 10 mai 2012, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 29 et 30 juin 2012, dans la municipalité de Rivière-Éternité

Régie des rentes du Québec — Directives en matière d'évaluation médicale de l'invalidité

Producteurs de blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente en commun — Abrogation

Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale

Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal