Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Denholm pour l'entretien et la réfection d'un chemin du domaine de l'État

Autorisation à la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Producteurs de cultures commerciales — Contribution pour l'administration du plan conjoint (Mod.)

Aide financière sous forme d'un prêt sans intérêt au montant maximum de 9 000 000 $ et d'un prêt avec intérêt au montant maximum de 4 500 000 $ par Investissement Québec à Unipêche M.D.M. Ltée

Liste des projets de loi sanctionnés (15 juin 2012)

Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux

Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Santé et la sécurité au travail, Loi sur la... — Mise en œuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse