Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés à la rue des Goélands, dans la Ville de Bécancour, à la suite d'un glissement de terrain survenu en mars 2012

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier

Code des professions — Ergothérapeutes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes

Code des professions — Technologistes médicaux — Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Fonction publique, Loi sur la... — Recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective

Parcs, Loi sur les... — Parcs

Police, Loi sur la... — Discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec

Mesures nécessaires pour l'application de certaines dispositions de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent

Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod)

Honoraires et rémunération des membres du comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages (Mod.)

Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux (Mod.)

Normes d'arrimage (Mod.)

Constitution du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean