Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 703-709, rue Duberger, dans la Ville de Saguenay, arrondissement La Baie

Commission de l'économie et du travail — Consultation générale — Projet de loi n° 80, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite

Aide financière sous forme d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 35 000 000 $ par Investissement Québec à Société en commandite Stadacona WB pour la relance de l'usine Stadacona à Québec

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Yves Ouellet comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de monsieur Carl Gauthier comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Sylvie Grondin comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Linda Landry comme sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Composition et mandat de la délégation québécoise à la XVIIe Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra les 26 et 27 juin 2012

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l'agriculture qui se tiendra le 19 juin 2012

Nomination de cinq membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de quatre membres indépendants du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Octroi d'une subvention maximale de 3 375 000$ à Services documentaires multimédias (SDM) inc. pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014

Versement d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 1 548 749 $ US à la société à but non lucratif Western Climate Initiative inc.

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Marina de Saurel inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien de la marina de Saurel sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy

Modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la Municipalité de Fermont

Rémunération de monsieur Peter Jacobs à titre de président de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre du Comité fédéral-provincial-territorial des ministres du commerce intérieur qui se tiendra, le 14 juin 2012

Quatorzième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur

Contribution financière du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec à la Fiducie du Montréal inc. de demain

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 26 et 27 juin 2012

Approbation de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre de l'Alliance pour la solidarité avec l'Administration régionale Kativik

Nomination de madame Janick Poirier comme juge à la Cour du Québec

Nomination de trois membres de l'Office de la protection du consommateur

Entérinement de l'Accord pour l'établissement d'un programme de coopération technique entre le Québec et l'État de Rio de Janeiro, entité intégrante de la République fédérative du Brésil

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) et aux activités parallèles du 17 au 22 juin 2012

Modification au décret numéro 352-2012 du 4 avril 2012 concernant la fixation des tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Aluminerie Alouette inc. à l'égard d'un nouveau contrat spécial de 500 MW pour la phase III de l'aluminerie de Sept-Îles

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013

Nomination de neuf coroners à temps partiel

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'immeubles situés sur le territoire de la Ville de Dorval

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction de la gare Sauvé pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, située sur le territoire de la Ville de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 73, également désignée autoroute Robert-Cliche, située sur le territoire de la Ville de Beauceville

Municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2012, partage des coûts d'exploitation et de gestion relatifs à certains tronçons et modalités de versement de la part de ces municipalités

Approbation de l'Avenant no 1 à l'Entente-cadre sur le projet de développement d'un lien routier entre les localités de Kegaska et de Vieux-Fort sur la Basse-Côte-Nord

Nomination de Me Sylvie Séguin comme régisseuse de la Régie du bâtiment du Québec

Approbation de l'Entente relative à l'édition du Chapitre VIII – Bâtiment du Code de sécurité du Québec entre la Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada

Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Loi modifiant le... — Conseillers d'orientation — Conditions de formation des personnes autres que des conseillers d'orientation pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d'orientation

Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Loi modifiant le... — Psychoéducateurs — Conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs

Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Loi modifiant le... — Travailleurs sociaux — Conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux