Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à des vents violents survenus le 25 mai 2012, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 10 mai 2012, dans des municipalités du Québec

Commission des institutions — Consultation générale — Projet de loi n° 81, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de poulettes — Résolution modifiant le plan conjoint

Producteurs d'œufs de consommation — Résolution modifiant le plan conjoint

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation et des œufs de surplus à la fabrication de vaccins

Nomination de monsieur Jean-Stéphane Bernard comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales

Nomination de madame Marie-Claude Francoeur comme déléguée du Québec à Boston, aux États-Unis

Nomination de monsieur Luc Castonguay comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Raymond Lesage, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Me Anne Trotier, sous-ministre associée au ministère de la Justice

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada portant sur la gestion des eaux de ruissellement et la circulation sur la propriété de Parcs Canada

Renouvellement du mandat de Me Louise Cobetto comme régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Demande faite par Hydro-Québec relativement à l'exploitation, à certaines conditions, de la dérivation Cabonga-Dozois

Aliénation et location de portions de territoire du domaine hydrique de l'État enclavées dans la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain

Aliénation ou location de portions de territoire du domaine hydrique de l'État dans un secteur connu sous le nom de la Pointe-à-Cartier dans la paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois

Approbation des plans et devis de la Ville de Windsor pour son projet de modification de structure du barrage de la Poudrière

Approbation du Plan stratégique 2012-2017 de RECYC-QUÉBEC

Nomination de quinze membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pouvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2012-2013 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2013-2014

Programme d'appui au développement des attraits touristiques

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de Me Denis Roy comme membre et président de la Commission des services juridiques

Renouvellement du mandat de Me Jean Paul Dutrisac comme membre et président de l'Office des professions du Québec

Renouvellement du mandat de la docteure Christiane Gagnon comme membre et vice-présidente de l'Office des professions du Québec

Nomination de Me Pierre Séguin comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Nomination de Me Mario Évangéliste comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Me Claude Lachapelle, Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me Annick Murphy, adjointe au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Versement d'une subvention maximale de 4 800 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies pour les exercices financiers 2013-2014 à 2017-2018

Nomination du président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Monsieur Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Agence du revenu du Québec

Me Solange Ferron, membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Me Gilles Ethier, coroner permanent et coroner en chef adjoint

Approbation d'une entente portant d'une part, sur le versement d'une aide financière provenant du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal et d'autre part, sur la réalisation des travaux d'asphaltage des routes d'accès aux aéroports et aux sites aéroportuaires des villages nordiques du Nunavik

Autorisation à la Municipalité de Lac-du-Cerf pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2013

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2013 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2013

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2013

Code de la sécurité routière — Points d'inaptitude

Code de procédure civile — Médiation familiale

Code des professions — Inhalothérapeutes — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédures

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Mod.) — Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Mod.)

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (Mod.)

Infrastructures routières à péage exploitées en vertu d'une entente de partenariat public-privé (Mod.)

Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la république fédérale d'Allemagne — Prise d'effet

Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et the Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland) — Prise d'effet

Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et the Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office — Prise d'effet

Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère de l'Infrastructure et de l'Environnement du Royaume des Pays-Bas — Prise d'effet

Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec

Code de construction (Mod.)