Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin de la Rivière-Delisle Sud et au chemin de la Rivière-Rouge, dans la Ville de Coteau-du-Lac, en raison de mouvements de sol

Producteurs de bois – Vallée de la Gatineau — Contributions (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Approbation de la création du Fonds d'initiatives autochtones II (FIA II)

Nomination de monsieur Fernand Archambault comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Engagement à contrat du docteur Horacio Arruda comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Jacques Cotton, sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur André Meloche, sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Madame Anne-Marie Leclerc, sous-ministre adjointe au ministère des Transports

Autorisation à la Municipalité du canton de Natashquan de conclure des ententes avec le gouvernement du Canada relativement à l'aéroport de Natashquan

Autorisation à la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent de conclure des ententes avec le gouvernement du Canada relativement à l'aéroport de Chevery

Renouvellement du mandat de madame Josette Dion comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Robert Keating comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de La Financière agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Benoît Harvey comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Modification du décret numéro 660-2009 du 10 juin 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Autorité portuaire Mohr's Landing-Quyon et à Traversier de Quyon inc. pour le projet de modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la Municipalité de Pontiac

Modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire du 28 des 32 municipalités traversées

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 800 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Majoration du régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter par l'émission de billets à terme du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises afin d'augmenter l'encours autorisé de 4 milliards à 5 milliards de dollars

Nomination du docteur Horacio Arruda comme directeur national de santé publique

Composition et mandat de la délégation du Québec aux Rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du tourisme qui se tiendront les 9,10 et 11 mai 2012

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Liste des projets de loi sanctionnés (9 mai 2012)

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives

Bâtiment, Loi sur le... — Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés

Chasse (Mod.)

Désignation de maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant les abeilles

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité

Approbation du tarif établi par RecycleMédias pour les contributions 2010, 2011 et 2012 pour la catégorie « journaux »