Partie 2 - Lois et règlements
No. 21 of 23-05-2012
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu en mars 2012, derrière la résidence principale sise au 150, route Marie-Victorin, dans la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent
Arrêtés ministériels
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2599
Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Programmes spécifiques
Avis
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2601
9875
Producteurs de poulets — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2563
9876
Producteurs de dindons — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2563
9877
Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2564
424-2012
Engagement à contrat de monsieur Jean Belzile comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2565
425-2012
Madame Marie-Renée Roy, sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2566
426-2012
Monsieur Charles Larochelle, sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2567
427-2012
Modification au décret numéro 404-2012 du 25 avril 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2567
429-2012
Nomination de Me Jean-François Arteau comme vice-président de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2567
430-2012
Madame Sylvie Desaulniers, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2569
431-2012
Modification du décret numéro 469-2005 du 18 mai 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l'usine Kruger Brompton sur le territoire de la Ville de Sherbrooke
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2569
432-2012
Modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction d'une centrale destinée à produire de l'énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2571
437-2012
Tenue à Chisasibi, à Mistissini, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui dans le district judiciaire d'Abitibi des termes et séances de la Cour supérieure de ce district et de ses juges
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2571
440-2012
Renouvellement du mandat de Me Hélène de Kovachich comme présidente du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2572
441-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Burkina Faso
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2573
442-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Guinée
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2573
443-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Mali
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2574
444-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2574
445-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République gabonaise
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2575
446-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Congo
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2575
447-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Niger
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2576
448-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement d'Haïti
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2576
449-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2577
450-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2577
451-2012
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Madagascar
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2578
452-2012
Fixation de tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Alcoa Ltée, Pechiney Reynolds Québec inc., Alcoa Wolinbec Company, Aluminerie de Bécancour inc. et Alcoa – Aluminerie de Deschambault S.E.C.
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2578
453-2012
Nomination Me Lise Duquette comme régisseuse de la Régie de l'Énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2595
454-2012
Renouvellement du mandat de monsieur Martin Trépanier comme président du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2596
455-2012
Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendront les 3 et 4 mai 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2597
458-2012
Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales d'Argenteuil et de LaFontaine
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2598
Tarification des services rendus par la Société immobilière du Québec
Erratum
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2603
Liste des projets de loi sanctionnés (3 mai 2012)
Lois
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2469
34
Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires
Lois
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2471
58
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2485
66
Loi no 2 sur les crédits, 2012-2013
Lois
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2495
Courtage immobilier, Loi sur le... — Conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité — Délivrance des permis de courtier ou d'agence
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2555
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Entretien d'édifices publics de la région de Québec
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2556
Sécurité privée, Loi sur la... — Normes de comportement des titulaires de permis d'agent qui exercent une activité de sécurité privée
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2561
Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) — Délégation de signature de certains actes, documents et écrits
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2549
Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-neuf territoires à titre de réserve de biodiversité projetée
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2551
477-2012
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2539
479-2012
Permis relatifs aux sports de combat (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2540
481-2012
Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2541
482-2012
Statuts du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2542
483-2012
Constitution du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2543
484-2012
Industrie des services automobiles de la région de Montréal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 23-05-2012
Page: 2547