Partie 2 - Lois et règlements
No. 20 of 16-05-2012
List of topics
Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2447
Réserve naturelle des Pays-d'en-Haut — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2453
211355
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2425
211366
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rivière-du-Loup
Conseil du trésor
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2426
403-2012
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Léo La France comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2429
404-2012
Nomination de madame Ginette Sylvain comme sous-ministre associée au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2430
405-2012
Nomination de madame Diane Landriault comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2430
406-2012
Modification au décret numéro 146-2010 du 10 mars 2010
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2431
407-2012
Nomination du président et d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2431
408-2012
Soustraction du personnel de direction et du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic à l'application de certaines dispositions du chapitre I de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et réduction de la dette
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2432
409-2012
Nomination du président et de trois membres indépendants du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2432
410-2012
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 30e Réunion fédérale, provinciale et territoriale annuelle des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra les 2 et 3 mai 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2433
411-2012
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste aux Outardes et lignes de raccordement à 735 kV sur le territoire non organisé de Rivière-aux-Outardes
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2434
412-2012
Modification du décret numéro 709-2001 du 13 juin 2001 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc nautique Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage d'entretien de la marina de Saint-Jean-Port-Joli
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2435
413-2012
Nomination de treize membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2436
414-2012
Nomination de monsieur Martin Gauthier comme recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2438
415-2012
Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2438
416-2012
Désignation d'une coprésidente du Comité Entraide – secteurs public et parapublic
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2438
418-2012
Nomination de Me Annick Murphy comme adjointe au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2439
419-2012
Détermination des conditions de travail de monsieur Daniel Paré comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2441
420-2012
Madame Caroline Danis, membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2441
421-2012
Autorisation à la Société des traversiers du Québec de conclure un contrat de gré à gré relativement au service de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2441
422-2012
Octroi d'une subvention à la Société du chemin de fer de la Gaspésie pour assurer le maintien du service de transport ferroviaire en Gaspésie entre Matapédia et Gaspé
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2442
423-2012
Renouvellement du mandat de monsieur Michel Beaudoin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2443
457-2012
Nomination de quatorze membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2445
456-2012
Placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, Loi éliminant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2373
469-2012
Lutte contre la corruption, Loi concernant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2373
390-2012
Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)
Erratum
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2455
Code de procédure civile — Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2419
Code de procédure pénale — Certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2419
Code de procédure pénale — Tarif judiciaire en matière pénale
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2420
Produits alimentaires, Loi sur les... — Aliments
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2421
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2424
Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2401
Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des podiatres du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2402
Code des professions — Comptabilité en fidéicommis des géologues
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2402
Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2406
Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des optométristes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2408
Code des professions — Exercice de la profession de psychoéducateur en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2410
Code des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2414
Code des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des optométristes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2414
Code des professions — Stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2415
Code des professions — Tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2415
433-2012
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2375
434-2012
Code des professions — Fonds d'indemnisation de l'Ordre des géologues du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2376
435-2012
Code des professions — Comité de la formation des chiropraticiens
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2377
436-2012
Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2379
438-2012
Aide juridique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2380
470-2012
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et mesures de surveillance et d'accompagnement
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 16-05-2012
Page: 2381