Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 19 of 09-05-2012
376-2012
Nomination de trois membres dont la vice-présidente du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 09-05-2012 Page: 2306
377-2012
Renouvellement du mandat de deux membres à temps partiel de la Régie du cinéma
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 09-05-2012 Page: 2307
389-2012
Approbation du Plan d'affectation du territoire public du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 09-05-2012 Page: 2323
391-2012
Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 09-05-2012 Page: 2323