Partie 2 - Lois et règlements

Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2011

Parc national d'Opémican — Création

Remplacements ou modifications apportés aux règlements tarifaires relatifs aux biens et services visés au cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 3 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2011

Réserve naturelle de la Baie-des-Brises (Centre d'intendance écologique Latreille) — Reconnaissance

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2012-2013, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2012-2013 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 15 000 000 $ par Investissement Québec à Médtronic CryoCath, société en commandite

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 2 410 000 $ par Investissement Québec à Neurostream Technologies S.E.N.C.

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable au montant maximal de 3 500 000 $ et d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 2 500 000 $ par Investissement Québec à Valeant Pharmaceuticals International Inc. et Valeant Canada limitée

Aide financière sous forme d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 30 000 000 $ par Investissement Québec à Mercier International Inc.

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011

The Wales Home, Loi modifiant la Loi constituant en corporation... — Entrée en vigueur de la Loi

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.) — Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Mod.)

Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (Mod.)

Transports, Loi sur les... — Formation des conducteurs d'autobus ou de minibus affectés au transport des écoliers

Contributions au volet forestier du Fonds des ressources naturelles (Mod.)